Lorsque l’on ne paye gui?re ses credits et ses credits, la Loi en France permet a de tres rares occasions de ne plus avoir a payer.

Apres un certain delai de dette non reclamee, Il existe prescription ou forclusion.

Une dette non reclamee reste une dette perdue

• Si pendant 2 ans, l’organisme de credit a J’ai consommation n’a jamais effectue d’action en justice Afin de recuperer ce qu’on lui devra, la dette reste forclose.
• De meme, si la banque n’a pas effectue d’action en justice dans les deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on evoque qu’il y a prescription de dette.
• J’ai forclusion ou la prescription rendent avec consequent la dette caduque. Notre preteur ne est en mesure de plus mener d’action en justice.

Souvent, il existe des imprevus dans le quotidien qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a la consommation ou immobiliers.

Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit pas payee.

Quand on n’a jamais pu epargner Afin de i?tre capable de faire face a l’imprevu, on va pouvoir se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne pas dire critiques, qui vont souvent generer un contentieux.

Eviter le contentieux sur le credit

Il n’est souhaitable concernant personne d’avoir 1 contentieux avec 1 creancier, ainsi, Afin de l’eviter, nous pouvons faire deux choses.

1. Contacter l’organisme preteur, pour redemander un etalement des credits. Si vraiment il n’y a jamais d’autre solution, c’est sa chose a Realiser. Cela ne va falloir surtout pas Realiser le mort a votre sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.
2. Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on va pouvoir chercher a faire un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses differents credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme des credits en lei§ons. En contrepartie, vous remboursez plus un certain temps.

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Neanmoins, si vraiment vous ne payez jamais ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, et que vous n’avez nullement paye un credit auto en lei§ons, par exemple. Imaginons encore que vous revenez plusieurs annees prochainement, et qu’ils ne vous avaient pas relance.

Est ce qu’il y a prescription? Que dit la Loi?

La Loi : le code en consommation

Le Code d’la consommation, applicable depuis janvier 2020 reste net, Article R312-35 :

Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Mes actions en paiement engagees devant lui a l’occasion d’la defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux ans de l’evenement qui leur a donne naissance a peine de forclusion.

Cet evenement est caracterise par :

– le non-paiement des sommes dues a la suite une resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.

Si le fonctionnement de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de depart du delai de forclusion est le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre des interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision de la commission imposant des mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.

Donc en clair, si vous avez arrete de payer ce credit a J’ai consommation, ainsi, que l’organisme n’a rien fera pendant deux annees, s’il n’a intente aucune action en justice , ils font forclusion.

Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a nullement ete exerce en delais prescrits.

Rappel : Afin de une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on cause de prescription.

Delai de forclusion d’un credit

Il y a deux delais Afin de une forclusion de credit. J’ai jurisprudence est venue clarifier le point de commencement des delais.

• Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Les mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
• Le deuxieme delai concerne le non paiement d’une totalite du credit a Notre declaration une decheance du terme. J’ai decheance du terme permet a l’organisme preteur de reclamer la totalite de la somme dues. Le delai de prescription est egalement de deux ans, a compter de la date de decheance du terme.